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Direction de la séance |
Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1ère lecture) (n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015)) |
N° 578 18 janvier 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 16 |
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Alinéa 7
Compléter cet alinéa par les mots et un alinéa ainsi rédigés :
et la deuxième phrase est ainsi rédigée :
« Les orientations stratégiques et financières de ce programme, et notamment le programme prévisionnel de l’année, sont soumises à l’avis d’un comité d’orientation stratégique et de suivi qui comprend les différentes parties prenantes. » ;
Objet
En complément du 3°quater de l’article 16 du projet de loi, cet article vise à simplifier la gouvernance du plan Ecophyto actuellement définie par l’article L213-4-1 du code de l’environnement.
La révision du plan Ecophyto conduit en effet à modifier les dispositions législatives mentionnant ce plan afin de tenir compte des évolutions apportées.
Dans une optique de simplification, le Comité consultatif de gouvernance (CCG) et le Comité national d'orientation et de suivi du plan (CNOS) sont fusionnés et remplacés par le Comité d'orientation stratégique et de suivi du plan (COS), composé de l'ensemble des parties prenantes du plan. Ce comité donne son avis sur les orientations stratégiques et financières du plan. En particulier, le programme annuel et le budget prévisionnel correspondant lui sont soumis pour avis.