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Direction de la séance |
Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1ère lecture) (n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015)) |
N° 583 19 janvier 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 9 |
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I. – Alinéa 45
Supprimer les mots :
dans des conditions définies par décret
II. – Alinéa 51
Supprimer les mots :
, dans des conditions définies par décret,
III. – Après l’alinéa 52
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Art. L. 131-11-1. – L’Agence française pour la biodiversité est dirigée par un directeur général, nommé par arrêté du ministre chargé de l'environnement.
Objet
Cet amendement vise :
- à supprimer deux références superflues au décret d’application qui définira les modalités de fonctionnement de l’Agence Française pour la Biodiversité, et qui est déjà annoncé au dernier alinéa ;
- à créer la fonction et préciser les modalités de désignation du directeur général de l’Agence Française pour la Biodiversité, ce qui relève de la loi.