|
Direction de la séance |
Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1ère lecture) (n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015)) |
N° 615 19 janvier 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. BIGNON au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ARTICLE 16 |
|||||||||
Alinéa 24
Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés :
14° L’article L. 437-1 est ainsi modifié :
a) Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I. – » ;
b) Au II, les mots : « Office national de l’eau et des milieux aquatiques » sont remplacés par les mots : « Agence française pour la biodiversité ».
Objet
Amendement d'amélioration rédactionnelle.