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Direction de la séance |
Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1ère lecture) (n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015)) |
N° 618 19 janvier 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BIGNON au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ARTICLE 9 |
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Alinéas 1 et 2
Rédiger ainsi ces alinéas :
La section 2 du chapitre Ier du titre III du livre Ier du code de l'environnement est ainsi rédigée :
« Section 2
Objet
Amendement de coordination.