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Direction de la séance |
Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1ère lecture) (n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015)) |
N° 631 20 janvier 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BIGNON au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable SECTION 5 (GESTION DU DOMAINE PUBLIC DE L'ÉTAT) |
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Rédiger ainsi l'intitulé de la section 5 du chapitre II du titre V :
Conservatoires régionaux d’espaces naturels
Objet
Amendement de cohérence rédactionnelle.