|
Direction de la séance |
Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1ère lecture) (n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015)) |
N° 647 20 janvier 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. BIGNON au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable CHAPITRE VII (HABILITATIONS À LÉGIFÉRER PAR ORDONNANCE) |
|||||||||
Compléter l'intitulé de cette division du titre V par les mots :
et dispositions diverses
Objet
Amendement de précision