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Direction de la séance |
Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1ère lecture) (n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015)) |
N° 654 20 janvier 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BIGNON au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ARTICLE 33 BA |
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Après les mots :
à fort potentiel
insérer les mots :
de gain
Objet
Amendement de précision, qui vise à cibler les espaces naturels dégradés, pour lesquels la mise en oeuvre de mesures compensatoires permettrait de viser des gains plus élevés en termes de biodiversité.