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Direction de la séance |
Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1ère lecture) (n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015)) |
N° 660 20 janvier 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BIGNON au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ARTICLE 51 OCTIES |
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Après l'alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° À la seconde phrase du V de l'article L. 212-1, les mots : « ce délai » sont remplacés par les mots: « ces délais » ;
Objet
Amendement de coordination