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Direction de la séance

Projet de loi

Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

(1ère lecture)

(n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015))

N° 675 rect.

22 janvier 2016


 

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 213 rect. ter de Mme BONNEFOY et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

présenté par

C Sagesse du Sénat
G Favorable
Rejeté

MM. LABBÉ et DANTEC, Mme BLANDIN

et les membres du groupe écologiste


ARTICLE 51 QUATERDECIES (SUPPRIMÉ)


Amendement n° 213 rect. ter, alinéa 3

Remplacer les mots :

du ministre chargé de l'agriculture

par les mots :

conjoint du ministre chargé de l’agriculture, du ministre chargé de l'écologie et du ministre chargé de la santé

Objet

La question de l'utilisation des néonicotinoïdes ne relève pas uniquement du ministère de l'agriculture, il concerne le ministère de l'écologie dans le sens où il est avéré que ces produits sont nuisibles à la biodiversité et le ministre de la santé.