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Direction de la séance

Projet de loi

Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

(1ère lecture)

(n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015))

N° 91 rect. ter

19 janvier 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G  
Non soutenu

M. CARDOUX, Mmes CAYEUX et CANAYER, MM. GILLES, POINTEREAU, MILON, MOUILLER et DUFAUT, Mme LOPEZ, MM. D. LAURENT, MANDELLI, CÉSAR, MAYET, MORISSET, LAMÉNIE et COMMEINHES, Mme GIUDICELLI, M. CHARON, Mme LAMURE, MM. VASPART, DOLIGÉ, J.P. FOURNIER, PONIATOWSKI, GENEST, DANESI, GRAND, BIZET, PILLET, PELLEVAT, PINTON, de NICOLAY, REVET, LEFÈVRE, B. FOURNIER, LONGUET, PINTAT, VIAL et DARNAUD, Mme MORHET-RICHAUD, MM. ALLIZARD, DELATTRE, MASCLET, P. LEROY et LENOIR, Mme DESEYNE et MM. A. MARC, CHASSEING, HOUPERT, SAVARY, MÉDEVIELLE, HUSSON, GUERRIAU et D. DUBOIS


ARTICLE 9


Alinéa 42

Remplacer le mot :

ou

par les mots :

, dont une association nationale intervenant à titre principal dans la biodiversité aquatique continentale, ou d'associations agréées

Objet

Cet amendement vise à s'assurer de la représentation au conseil d'administration de l'Agence Française pour la Biodiversité d'une association nationale de protection de l'environnement impliquée majoritairement dans le domaine de l'eau et sa biodiversité. 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.