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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation du système de santé (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 654 , 653 , 627, 628) |
N° 1110 10 septembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme ARCHIMBAUD, M. DESESSARD et les membres du groupe écologiste ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 32 (SUPPRESSION MAINTENUE) |
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Après l’article 32
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 3111-… ainsi rédigé :
« Art. L. 3111-... – Les producteurs ont pour obligation d’assurer la possibilité de substitution aux vaccins antidiphtérique, antitétanique et antipoliomyélitique contenant un adjuvant avec aluminium par des vaccins équivalents contenant un adjuvant sans aluminium. »
Objet
Cet amendement a pour objectif de rétablir la possibilité, en ce qui concerne les trois valences obligatoires (diphtérie, tétanos, poliomyélite), de pouvoir choisir un vaccin sans adjuvant contenant de l’aluminium. Ce choix était possible jusqu’en 2008, puisque les vaccins DTPolio Pasteurs et Mérieux sans adjuvent ont donnés satisfaction durant plus de 40 ans. Les vaccins sans aluminium ont néanmoins été retirés de la vente, en raison d’une recrudescence discutable de cas d’allergie, privant les patients de leur liberté de choix.
Cette liberté de choix est essentielle puisque l’aluminium contenu dans ces vaccins est suspecté de provoquer la myofasciite à macrophages, Guilin Barré ou d’autres maladies auto-immunes.