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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation du système de santé (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 654 , 653 , 627, 628) |
N° 1208 17 septembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes DEROCHE et DOINEAU et M. MILON au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 19 |
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Remplacer la première occurrence du mot :
par
par les mots :
au 3° de l'article 4 de
Objet
Amendement de précision.