|
Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation du système de santé (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 654 , 653 , 627, 628) |
N° 155 rect. 14 septembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. BARBIER et GUÉRINI, Mmes LABORDE et MALHERBE et MM. REQUIER, MÉZARD, LONGEOT, ARNELL, CASTELLI, COLLIN, ESNOL, FORTASSIN et VALL ARTICLE 14 |
|||||||||
Alinéa 7
Remplacer les mots :
ou un médecin en lien avec ce dernier
par les mots :
, un médecin en lien avec ce dernier ou une sage-femme dans le cadre de sa compétence
Objet
Dans le parcours de santé périnatale ou génésique, la sage-femme est compétente au même titre que le médecin généraliste pour gérer un projet de santé et coordonner une équipe de soins.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.