|
Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation du système de santé (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 654 , 653 , 627, 628) |
N° 226 rect. quater 14 septembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. CAMANI, COURTEAU, BERSON, CORNANO et ANZIANI, Mmes CARTRON, YONNET, Danielle MICHEL et CONWAY-MOURET, MM. POHER, MONTAUGÉ, LALANDE et Jean-Claude LEROY, Mmes SCHILLINGER et BONNEFOY, MM. RAOUL, MOHAMED SOILIHI, CAZEAU et DAUDIGNY, Mmes BLONDIN et BATAILLE, MM. LABAZÉE et KARAM et Mmes RIOCREUX et MONIER ARTICLE 38 |
|||||||||
Alinéa 20
Rétablir le 5° dans la rédaction suivante :
« 5° Comporte, le cas échéant, un volet consacré à la mise en œuvre d’actions de sensibilisation de la population et de formation des professionnels de santé visant à limiter d’éventuelles contaminations à des maladies vectorielles.
Objet
Cet amendement vise à rétablir la rédaction votée l’Assemblée nationale portant création d'un volet spécifique du schéma régional de santé consacré aux actions de prévention des maladies vectorielles.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.