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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation du système de santé (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 654 , 653 , 627, 628) |
N° 259 rect. 14 septembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. POINTEREAU, MOUILLER, MAYET, COMMEINHES, CHARON, SAUGEY et Bernard FOURNIER, Mme DEROMEDI, M. TRILLARD, Mme MÉLOT et M. HOUEL ARTICLE 26 |
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Après l’alinéa 9
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Ils peuvent participer à la structuration des parcours de santé sur sollicitation des pôles de santé mentionnées à l’article L. 1434-11. » ;
Objet
Les établissements de santé doivent pouvoir participer à la structuration des parcours de santé et répondre aux sollicitations des pôles de santé.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.