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Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation du système de santé

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 654 , 653 , 627, 628)

N° 259 rect.

14 septembre 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G  
Non soutenu

MM. POINTEREAU, MOUILLER, MAYET, COMMEINHES, CHARON, SAUGEY et B. FOURNIER, Mme DEROMEDI, M. TRILLARD, Mme MÉLOT et M. HOUEL


ARTICLE 26


Après l’alinéa 9

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Ils peuvent participer à la structuration des parcours de santé sur sollicitation des pôles de santé mentionnées à l’article L. 1434-11. » ;

Objet

Les établissements de santé doivent pouvoir participer à la structuration des parcours de santé et répondre aux sollicitations des pôles de santé.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.