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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation du système de santé (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 654 , 653 , 627, 628) |
N° 278 8 septembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BARBIER ARTICLE 26 |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement a pour objet de supprimer un article qui crée une rupture caractérisée de l'égalité devant les charges du service public entre les praticiens hospitaliers publics et privés.