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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation du système de santé (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 654 , 653 , 627, 628) |
N° 29 rect. 14 septembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CIGOLOTTI, Mmes GRUNY, MICOULEAU et GOURAULT, MM. DÉRIOT, MARSEILLE, MOUILLER et LEMOYNE, Mme GATEL, MM. Loïc HERVÉ, GABOUTY, ROCHE, NAMY, LASSERRE et DELAHAYE, Mme DESEYNE, MM. MÉDEVIELLE et MAUREY et Mme BILLON ARTICLE 39 |
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Alinéa 8, première phrase
Remplacer les mots :
conseil départemental de l’ordre
par les mots :
conseil de l’ordre compétent
Objet
Cet amendement vise à adapter la rédaction de l’amendement à l’inclusion des pharmaciens dans le dispositif, l’Ordre des pharmaciens de disposant pas de conseils départementaux (tout comme l’ordre des sages-femmes).
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).