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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation du système de santé (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 654 , 653 , 627, 628) |
N° 291 rect. quater 15 septembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme IMBERT, MM. Daniel LAURENT, LONGUET, LAUFOAULU, LEFÈVRE, MOUILLER, MANDELLI et REICHARDT, Mme DEROMEDI, MM. HURÉ, Gérard BAILLY, BONHOMME, MAYET et KENNEL, Mme DEBRÉ, MM. Bernard FOURNIER, RAISON, de RAINCOURT, LAMÉNIE, VASPART et HOUPERT, Mme ESTROSI SASSONE, MM. CORNU, BOUCHET, VASSELLE et POINTEREAU et Mme GRUNY ARTICLE 9 |
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Alinéa 1
Après les mots :
agence régionale de santé
insérer les mots :
et en concertation avec le maire de la commune concernée
Objet
Il semble primordial que le Maire de la commune concernée soit associé à la réflexion et à la décision d’ouverture d’un tel espace en tant que premier magistrat.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.