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Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation du système de santé

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 654 , 653 , 627, 628)

N° 291 rect. quater

15 septembre 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Mme IMBERT, MM. D. LAURENT, LONGUET, LAUFOAULU, LEFÈVRE, MOUILLER, MANDELLI et REICHARDT, Mme DEROMEDI, MM. HURÉ, G. BAILLY, BONHOMME, MAYET et KENNEL, Mme DEBRÉ, MM. B. FOURNIER, RAISON, de RAINCOURT, LAMÉNIE, VASPART et HOUPERT, Mme ESTROSI SASSONE, MM. CORNU, BOUCHET, VASSELLE et POINTEREAU et Mme GRUNY


ARTICLE 9


Alinéa 1

Après les mots :

agence régionale de santé

insérer les mots :

et en concertation avec le maire de la commune concernée

Objet

Il semble primordial que le Maire de la commune concernée soit associé à la réflexion et à la décision d’ouverture d’un tel espace en tant que premier magistrat.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.