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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation du système de santé (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 654 , 653 , 627, 628) |
N° 314 rect. bis 14 septembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CAMBON, de NICOLAY, COMMEINHES, MALHURET, CÉSAR, CHATILLON, Jacques GAUTIER, SAUGEY et CHARON, Mmes PROCACCIA et DEROMEDI et M. HOUPERT ARTICLE 51 QUINQUIES |
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Supprimer cet article.
Objet
Cette disposition ne respecte pas les spécificités, à la fois en termes de fonctions et de responsabilités exercées comme de conditions de travail, des trois corps de direction, Directeurs d'hôpital, Directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social et Directeurs des soins. Ces spécificités rendent impératif le maintien de comités consultatifs nationaux pour chacun des trois corps.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.