Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation du système de santé

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 654 , 653 , 627, 628)

N° 409 rect. sexies

17 septembre 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Adopté

MM. MOUILLER, RETAILLEAU, de LEGGE et CALVET, Mme BOUCHART, MM. LEFÈVRE et PELLEVAT, Mme MORHET-RICHAUD, MM. A. MARC, de NICOLAY et DELATTRE, Mme PRIMAS, M. MORISSET, Mme GIUDICELLI, MM. GOURNAC et BONNECARRÈRE, Mmes CAYEUX, GARRIAUD-MAYLAM et MICOULEAU, M. ALLIZARD, Mme DUCHÊNE, MM. BOUCHET, de RAINCOURT, JOYANDET, CHAIZE et VOGEL, Mme ESTROSI SASSONE, MM. PILLET, SAUGEY, GENEST, DARNAUD, MANDELLI, CAMBON, HUSSON et FALCO et Mme DESEYNE


ARTICLE 9


I. – Alinéa 1

Remplacer les mots :

distincts de ceux habituellement utilisés dans le cadre des autres missions

par les mots :

intégrés à un établissement de santé

II. – Alinéa 2, seconde phrase

Remplacer le mot :

supervision

par le mot :

responsabilité

Objet

Les auteurs de cet amendement considèrent qu’il est indispensable que, dans le  cadre de cette expérimentation, les centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques et des dommages pour usagers de drogue soient intégrés à un établissement de santé sur l’ensemble du territoire français, comme la Ville de Paris l’a proposé.

Par cohérence, cette expérimentation doit se faire sous la responsabilité d’une équipe pluridisciplinaire comprenant des professionnels de santé et du secteur médico-social.