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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation du système de santé (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 654 , 653 , 627, 628) |
N° 690 10 septembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes COHEN et DAVID, M. WATRIN et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 1ER |
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Après l’alinéa 12
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° La prise en charge collective et solidaire des conséquences financières et sociales de la maladie, de l’accident et du handicap par le système de protection sociale ;
Objet
Cet amendement vise à rétablir la référence à la prise en charge collective et solidaire des personnes accidentées et handicapées par le système de protection sociale.
Tel est le sens de notre amendement.