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Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation du système de santé

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 654 , 653 , 627, 628)

N° 757

10 septembre 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Favorable
Tombé

Mmes COHEN et DAVID, M. WATRIN

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 26 BIS B (SUPPRIMÉ)


Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

À la troisième phrase du premier alinéa de l’article L. 6143-2 du code de la santé publique, après les mots : « qu’un », sont insérés les mots : « projet psychologique et un ».

Objet

Les auteurs de cet amendement entendent réinstaurer une mesure adoptée par l’Assemblée Nationale visant à prendre en compte la dimension psychologique lors de l’élaboration du projet d’établissement des hôpitaux.


NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).