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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation du système de santé (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 654 , 653 , 627, 628) |
N° 81 rect. 14 septembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. COMMEINHES, CHARON et CALVET, Mme DEROMEDI, M. HOUEL et Mme MÉLOT ARTICLE 13 |
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Alinéa 21
Compléter cet alinéa par les mots :
, notamment l’actualisation du projet régional de santé et des documents qui le constituent
Objet
L’intérêt majeur d’un diagnostic des insuffisances de l’offre de prestations en santé sur le territoire est de permettre l’actualisation des documents supports de la régulation publique de cette offre.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.