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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation du système de santé (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 654 , 653 , 627, 628) |
N° 823 10 septembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes COHEN et DAVID, M. WATRIN, Mme GONTHIER-MAURIN et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 54 TER |
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Supprimer cet article.
Objet
Si les auteurs de cet amendement ne sont pas opposés à l’idée d’un « certificat unique » de pratique sportive, ils rappellent que nombre d’enfants inscrits dans les associations sportives scolaires définies au sens des articles L. 552-1 à L. 552-4 de l’actuel code de l’éducation y réalisent là leur seule activité sportive. Il serait donc anormal et dangereux qu’ils ne soient pas vus par un médecin afin de s’assurer que leur état de santé n’est pas contre-indiqué pour cette pratique sportive qui n’est pas du tout du même ordre ni de la même intensité que celle pratiquée lors de l’éducation physique et sportive (EPS).