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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation du système de santé (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 654 , 653 , 627, 628) |
N° 829 rect. bis 14 septembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. PATIENT, ANTISTE, CORNANO, KARAM, Serge LARCHER et Jacques GILLOT ARTICLE 26 |
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Après l’alinéa 9
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Dans les départements et régions d’outre-mer, ils peuvent coopérer en raison de l’éloignement et l’isolement des acteurs de santé et de l’adaptation des outils de coopération sanitaire à leurs spécificités. » ;
Objet
Cet amendement vise à renforcer la coopération entre les différents acteurs de santé dans les départements et régions d’outre-mer en raison de leurs spécificités qui nécessitent des adaptations.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.