|
Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation du système de santé (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 654 , 653 , 627, 628) |
N° 988 10 septembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mme ARCHIMBAUD, M. DESESSARD et les membres du groupe écologiste ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 11 QUATER A |
|||||||||
Après l'article 11 quater A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le chapitre III du titre Ier du livre III de la première partie du code de la santé publique est complété par un article L. 1313-… ainsi rédigé :
« Art. L. 1313-... – Les campagnes d’information menées dans le cadre de la lutte contre les perturbateurs endocriniens, sur la base des recommandations de l’agence, comportent des messages de prévention et d’éducation sur les risques spécifiques lors du développement fœtal et de la petite enfance. »
Objet
Les pouvoirs publics doivent assumer un rôle de chef d’orchestre et faire découvrir aux entreprises les bénéfices économiques de la précaution chimique et les aides à leur disposition pour cette démarche.