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Direction de la séance

Projet de loi

Droit des étrangers en France

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 717 (2014-2015) , 716 (2014-2015) , 2)

N° 160

5 octobre 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes BLANDIN, BOUCHOUX, BENBASSA

et les membres du Groupe écologiste


ARTICLE 5


Alinéa 2

Supprimer le mot :

non

Objet

 Cet amendement propose de rendre possible le renouvellement de l’APS délivrée aux étudiants.