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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2015 (1ère lecture) (n° 78 , 83 , 84) |
N° 38 rect. 12 novembre 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VANLERENBERGHE au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 12 QUATER |
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1° Remplacer les mots :
et de ceux mentionnés aux titres Ier et II
par les mots :
, au titre Ier
2° Compléter cet article par les mots :
et aux articles L. 3441-2 et L. 4431-2 du code des transports
Objet
Correction d'une erreur de référence