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Direction de la séance |
Projet de loi Adaptation de la société au vieillissement (2ème lecture) (n° 102 , 101 ) |
N° 6 rect. bis 28 octobre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme IMBERT, MM. DÉRIOT, MORISSET, MOUILLER, REVET et Daniel LAURENT, Mmes LAMURE et DEROMEDI et MM. MANDELLI, KENNEL, LEFÈVRE, SAVARY, BÉCHU, CHARON et VASSELLE ARTICLE 32 BIS |
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Alinéa 32, dernière phrase
Supprimer cette phrase.
Objet
La rédaction initiale de cet alinéa manque de cohérence en terme de différenciation de traitement entre le rejet explicite et implicite, à savoir notamment si l'absence de décision durant un délai de trois mois doit être motivée ou non par le Président du Conseil départemental.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.