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Direction de la séance

Projet de loi

Adaptation de la société au vieillissement

(2ème lecture)

(n° 102 , 101 )

N° 6 rect. bis

28 octobre 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G  
Retiré

Mme IMBERT, MM. DÉRIOT, MORISSET, MOUILLER, REVET et D. LAURENT, Mmes LAMURE et DEROMEDI et MM. MANDELLI, KENNEL, LEFÈVRE, SAVARY, BÉCHU, CHARON et VASSELLE


ARTICLE 32 BIS


Alinéa 32, dernière phrase

Supprimer cette phrase.

Objet

La rédaction initiale de cet alinéa manque de cohérence en terme de différenciation de traitement entre le rejet explicite et implicite, à savoir notamment si l'absence de décision durant un délai de trois mois doit être motivée ou non par le Président du Conseil départemental.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.