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Direction de la séance |
Proposition de loi Droits des malades et des personnes en fin de vie (2ème lecture) (n° 104 , 103 , 106) |
N° 13 rect. bis 26 octobre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. de LEGGE, RETAILLEAU et POZZO di BORGO, Mme CAYEUX, M. PORTELLI, Mme CANAYER, MM. BIGNON, CHARON, MANDELLI et MORISSET, Mme DES ESGAULX, MM. Bernard FOURNIER et VASSELLE, Mmes IMBERT, DUCHÊNE et GRUNY et MM. MAYET, de RAINCOURT, REVET, REICHARDT et CHAIZE ARTICLE 3 |
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Alinéa 2
Remplacer le mot :
est
par les mots :
peut être
Objet
La sédation ne saurait être une pratique systématique.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.