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Direction de la séance

Projet de loi

Justice du 21ème siècle

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 122 , 121 )

N° 125 rect.

3 novembre 2015
 

AMENDEMENT

présenté par
C Demande de retrait
G  
Non soutenu

MM. BIGNON, MASCLET, GROSDIDIER et VASSELLE, Mmes GRUNY et CAYEUX et M. LEFÈVRE

ARTICLE 52

Alinéa 2

Supprimer les mots :

, de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

Objet

Amendement de cohérence.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.