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Direction de la séance |
Projet de loi Justice du 21ème siècle (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 122 , 121 ) |
N° 126 rect. 3 novembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BIGNON, MASCLET, GROSDIDIER et VASSELLE, Mmes GRUNY et CAYEUX et M. LEFÈVRE ARTICLE 54 |
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I. – Alinéa 3, seconde phrase
Supprimer les mots :
la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail et
II. – Alinéa 5
Après les mots :
aide sociale
supprimer la fin de cet alinéa.
Objet
Amendement de cohérence.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.