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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2016 (1ère lecture) (n° 128 , 134 , 139) |
N° 223 rect. 9 novembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes CANAYER et GRUNY et M. MOUILLER ARTICLE 39 |
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Alinéa 335
Supprimer cet alinéa.
Objet
Cet alinéa est redondant avec les dispositions de l'article 39 alinéa 334.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.