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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2016 (1ère lecture) (n° 128 , 134 , 139) |
N° 24 rect. 9 novembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CIGOLOTTI et CADIC, Mme GATEL, MM. KERN, Loïc HERVÉ, GUERRIAU, LONGEOT, MÉDEVIELLE et GABOUTY, Mme DOINEAU et MM. DÉTRAIGNE, MAUREY et DELCROS ARTICLE 43 |
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Alinéa 2, seconde phrase
Après la référence :
L. 6323-3 du même code
insérer les mots :
ainsi que les établissements de santé publics et privés
Objet
Le surpoids et l’obésité sont des problèmes graves de santé publique qui nécessitent une vaste mobilisation de l’ensemble des acteurs et des professionnels de santé autour de la prévention et de leur prise en charge. C’est la raison pour laquelle il est nécessaire que l’article 42 cite de façon explicite les établissements de santé publics comme privés.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.