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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2016 (1ère lecture) (n° 128 , 134 , 139) |
N° 310 6 novembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BARBIER ARTICLE 52 |
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Supprimer cet article.
Objet
L'alignement des cotisations des PAMC actuellement à 9,80%sur celui du régime général des indépendants vise à réduire d'autant les dépenses de l'assurance maladie et a un impact sur l'ONDAM ville. Elle serait compensée par une taxe sur les dépassements notamment à hauteur de 3,20 %. Il s'agit une nouvelle fois de porter atteinte à la politique conventionnelle qui va toucher essentiellement les intervenants dans les zones défavorisées urbaines ou rurales.