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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2016

(1ère lecture)

(n° 128 , 134 , 139)

N° 384

6 novembre 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes COHEN et DAVID, M. WATRIN

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 14 BIS


Après l’article 14 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Les trois derniers alinéas de l’article L. 137-16 du code de la sécurité sociale sont supprimés.

Objet

Cet amendement propose de revenir sur le dispositif voté lors de la loi Macron et qui a réduit le forfait social prélevé sur les revenus atypiques du travail (primes d’intéressement, par exemple), alors même que la Sécurité Sociale est progressivement « minée » par la modération salariale et le recours grandissant à ce mode de rémunération des salariés.

La mesure permettra de renforcer les ressources de la CNAVTS comme du Fonds de solidarité vieillesse, ce qui ne serait pas de trop.