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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2016

(1ère lecture)

(n° 128 , 134 , 139)

N° 406

6 novembre 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Adopté

Mmes COHEN et DAVID, M. WATRIN

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 34


Supprimer cet article.

Objet

L’article 34 fixe les objectifs de dépense de la branche famille pour 2016 qui repose essentiellement sur la réduction des dépenses d’allocations familiales.

Notre groupe s’était opposé en 2015 à la modulation des prestations familiales, nous continuons de refuser la suppression de l’universalité des prestations sociales.