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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2016

(1ère lecture)

(n° 128 , 134 , 139)

N° 433

6 novembre 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes COHEN et DAVID, M. WATRIN

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 59


Après l’article 59

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article L. 231-6-1 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé :

« Art. L. 231-6-1. – Le conseil d’administration est une juridiction élective.

« Sont électeurs les salariés, les employeurs ainsi que les personnes à la recherche d’un emploi inscrites sur la liste des demandeurs d’emploi, âgés de seize ans accomplis.

« Les membres du conseil d’administration élisent un président ou un vice-président. »

Objet

Cet article vient remplacer le mode de désignation des conseils d’administrations de la Sécurité sociale par le mode électif, mode originel de détermination des administrateurs et administratrices.

Pour l’anniversaire des soixante-dix ans de la création de la Sécurité sociale il apparait important pour les auteurs de cet amendement de revenir sur le concept d’élection démocratique des assurés qui gèrent leurs affaires par le biais de leurs représentants.

Nous rappelons que les dernières élections à la Sécurité sociale ont eu lieu en 1983.

Alors que la défiance vis-à-vis du système de protection sociale s’accroît il est primordial de redonner de la proximité entre les assurés et leurs représentants.