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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2016 (1ère lecture) (n° 128 , 134 , 139) |
N° 440 9 novembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VANLERENBERGHE au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 9 |
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Alinéas 5, seconde occurrence, 8 première et deuxième phrases, 10 et 14, première et deuxième phrases
Après les mots :
à la charge de l'employeur
insérer les mots :
à l’exception des cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles
Objet
Amdendement de précision.