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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2016 (1ère lecture) (n° 128 , 134 , 139) |
N° 81 4 novembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DELATTRE au nom de la commission des finances ARTICLE 54 |
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Supprimer cet article.
Objet
En raison d’un désaccord de fond avec l’équilibre financier proposé par le Gouvernement, cet amendement propose de supprimer l’article 54 fixant les objectifs de dépenses de la branche maladie pour 2016.
Les mesures proposées par le présent projet de loi de financement ne permettraient de réduire le déficit du régime général que de 1,3 milliard d’euros. Cet effort paraît insuffisant pour ramener la branche maladie quasiment à l’équilibre d’ici 2019, comme annoncé par le Gouvernement.