Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2016

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION AGRICULTURE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES

(n° 163 , 164 , 165)

N° II-221 rect.

27 novembre 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C Sagesse du Sénat
G Défavorable
Rejeté

MM. RAISON, BIZET, PANUNZI, D. LAURENT, REVET et PELLEVAT, Mme MICOULEAU, M. MORISSET, Mme MORHET-RICHAUD, MM. CORNU et VASPART, Mme DES ESGAULX, MM. MILON, CALVET et GRAND, Mme LOPEZ, MM. LEFÈVRE, VOGEL, GENEST, DARNAUD, PERRIN, CHASSEING, HOUEL, POINTEREAU, GREMILLET, GROSDIDIER, KENNEL et BOUCHET, Mme DUCHÊNE, M. B. FOURNIER, Mme PRIMAS, MM. BAS, PIERRE et SAVARY, Mme GRUNY, MM. HURÉ et MANDELLI, Mmes MÉLOT et CANAYER, MM. VASSELLE et G. BAILLY, Mme LAMURE et MM. EMORINE et LONGUET


Article 24 (crédits de la mission)

(ÉTAT B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement


+

-

+

-

Économie et développement durable de l’agriculture et des territoires

4 000 000




Forêt





Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation
dont titre 2





Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture
dont titre 2


4 000 000



TOTAL

4 000 000

4 000 000

 

 

SOLDE

0


Objet

Les crédits dévolus au dispositif AGRIDIFF - Aides aux exploitations agricoles en difficulté - ont subi des diminutions importantes :

- En 2013, ce dispositif subissait une diminution de moitié et n’était plus doté que de 2 M €.

- En 2014, puis en 2015, ce n’était plus que 1, 8 M € qui étaient consacrés aux agriculteurs en difficulté.

Or, c’est un montant similaire qui est programmé pour 2016 alors que l’agriculture subit une crise majeure.

C'est pourquoi, cet amendement propose une augmentation des crédits dédiés à ce poste (à hauteur de 4 M €, montant équivalent à l'année 2012) afin de favoriser le redressement des exploitants.

L’action 12 est abondée de 4 000 000 € et l’action 1 impactée à hauteur de 4 000 000 €.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.