AMENDEMENT

présenté par

C	Sagesse du Sénat
G	Défavorable
Rejeté

MM. RAISON, BIZET, PANUNZI, Daniel LAURENT, REVET et PELLEVAT, Mme MICOULEAU, M. MORISSET, Mme MORHET-RICHAUD, MM. CORNU et VASPART, Mme DES ESGAULX, MM. MILON, CALVET et GRAND, Mme LOPEZ, MM. LEFÈVRE, VOGEL, GENEST, DARNAUD, PERRIN, CHASSEING, HOUEL, POINTEREAU, GREMILLET, GROSDIDIER, KENNEL et BOUCHET, Mme DUCHÊNE, M. Bernard FOURNIER, Mme PRIMAS, MM. BAS, PIERRE et SAVARY, Mme GRUNY, MM. HURÉ et MANDELLI, Mmes MÉLOT et CANAYER, MM. VASSELLE et Gérard BAILLY, Mme LAMURE et MM. EMORINE et LONGUET

Article 24 (crédits de la mission)

(ÉTAT B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Économie et développement durable de l’agriculture et des territoires	4 000 000
Forêt
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2		4 000 000
TOTAL	4 000 000	4 000 000
SOLDE	0

Objet

Les crédits dévolus au dispositif AGRIDIFF - Aides aux exploitations agricoles en difficulté - ont subi des diminutions importantes :

- En 2013, ce dispositif subissait une diminution de moitié et n’était plus doté que de 2 M €.

- En 2014, puis en 2015, ce n’était plus que 1, 8 M € qui étaient consacrés aux agriculteurs en difficulté.

Or, c’est un montant similaire qui est programmé pour 2016 alors que l’agriculture subit une crise majeure.

C'est pourquoi, cet amendement propose une augmentation des crédits dédiés à ce poste (à hauteur de 4 M €, montant équivalent à l'année 2012) afin de favoriser le redressement des exploitants.

L’action 12 est abondée de 4 000 000 € et l’action 1 impactée à hauteur de 4 000 000 €.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.