AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Défavorable
Adopté

M. MILON, Mmes CANAYER et CAYEUX, MM. CARDOUX et CHASSEING, Mme DEBRÉ, M. DÉRIOT, Mmes DEROCHE et DESEYNE, MM. FORISSIER et GILLES, Mmes GRUNY, GIUDICELLI et IMBERT, M. LEMOYNE, Mme MICOULEAU, M. MORISSET, Mme MORHET-RICHAUD, MM. MOUILLER et PINTON, Mme PROCACCIA et MM. Didier ROBERT et SAVARY

Article 24 (crédits de la mission)

(ÉTAT B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	3 750 000		3 750 000
Protection maladie		3 750 000		3 750 000
TOTAL	3 750 000	3 750 000	3 750 000	3 750 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à permettre la constitution d’un stock minimal de vaccins antivarioliques non-réplicatifs de troisième génération. Il répond à une préconisation du Haut Conseil de la santé publique qui recommande, dans son avis du 21 décembre 2012, de réserver ce stock aux "intervenants de première ligne" en cas d’attaque malveillante par la variole (menace de niveau 2). Par rapport aux vaccins de première et deuxième génération, l’avantage du vaccin de troisième génération est l’absence d’effets secondaires graves.

Le Haut Conseil de la santé publique estime à 250 000 le nombre de doses à acheter. Pour un prix unitaire de 15 euros, le coût total estimé est de 3,75 millions d’euros.

L’amendement prévoit donc une majoration de 3,75 millions d’euros des crédits de l’action n° 16 du programme 204 (réponse aux alertes et gestion des urgences, des situations exceptionnelles et des crises sanitaires), comportant notamment la dotation de l’Etat à l’Eprus (Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires). Il prévoit de minorer du même montant les crédits de l’action n° 02 du programme 183 relatifs à l'aide médicale de l'Etat, par exemple par un renforcement des mesures de lutte contre la fraude.