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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2016

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION SÉCURITÉS

(n° 163 , 164 , 166, 170)

N° II-286

27 novembre 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

M. VAUGRENARD, Mme MEUNIER, MM. CARVOUNAS, MARIE et JEANSANNETAS, Mme CONWAY-MOURET, MM. MONTAUGÉ et ROGER, Mmes BATAILLE et BONNEFOY, M. COURTEAU, Mmes GUILLEMOT, JOURDA et PEROL-DUMONT, MM. CAZEAU et DELEBARRE, Mme CAMPION, MM. VINCENT, TOURENNE et BERSON, Mme CLAIREAUX, M. BOUTANT, Mme BLONDIN, M. F. MARC, Mme D. GILLOT et MM. ROUX, SUTOUR et CARRÈRE


Article 24 (crédits de la mission)

(ÉTAT B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement


+

-

+

-

Police nationale
dont titre 2

 

 



Gendarmerie nationale
dont titre 2

 

 



Sécurité et éducation routières

1 250 000




Sécurité civile
dont titre 2


1 250 000



TOTAL

1 250 000

1 250 000

 

 

SOLDE

0


Objet

La mortalité routière est en augmentation de +3,5% en 2014 par rapport à 2013. Par ailleurs, les moins de 18 ans représentent 6% des tués.

Parmi les accidents qui les touchent, se trouvent ceux se produisant dans le cadre du transport scolaire, au cours du trajet domicile/arrêt de car, mais également à l’entrée ou à la sortie de ce dernier. En effet, sur les 10 mois de l’année scolaire, le ramassage se déroule en majeure partie du temps tôt le matin ou tard le soir alors qu’il fait nuit. De plus, les conditions hivernales (pluie, brouillard…) sont autant de facteurs qui pénalisent la visibilité des automobilistes.

Pour y remédier, certains départements ont fait le choix d’équiper tous les élèves utilisateurs des bus scolaires – maternelles, primaires, collégiens, lycéens -  d’un gilet de sécurité et rendre le port de ce dernier obligatoire. Les résultats sont concluants.

Aussi, il est proposé d’expérimenter la mesure dans 10 départements représentatifs de la diversité des situations géographiques – un département urbain, un département rural et un département rurbain – déterminés par décrets avant d’envisager, le cas échéant, une généralisation à l’ensemble du territoire.

Le nombre d’enfants concernés est estimé à 500 000, donc autant de gilets à 2,50 euros l’unité, soit un coût total d’1 250 000 euros.

Compte tenu des objectifs évidents d’amélioration de la sécurité routière via cette mesure « gilets jaunes », il est proposé de financer cette dernière en effectuant un transfert de l’action « soutien aux acteurs de la Sécurité civile » du programme « Sécurité Civile » vers l’action « Education Routière » du programme « Sécurité et Education routières ».