AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

Le Gouvernement

Article 24 (crédits de la mission)

(ÉTAT B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local dont titre 2
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières dont titre 2
Facilitation et sécurisation des échanges dont titre 2	42 622 500 12 947 500		42 622 500 12 947 500
Entretien des bâtiments de l’État
Fonction publique dont titre 2
TOTAL	42 622 500		42 622 500
SOLDE	+42 622 500		+42 622 500

Objet

Le présent amendement tire les conséquences sur les crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » pour 2016 des mesures annoncées par le Président de la République devant le Parlement réuni en Congrès le 16 novembre, à la suite des attentats du 13 novembre, s’agissant de l’action des Douanes.

Les crédits du programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges » sont ainsi majorés de 42,6 M€, qui se répartissent comme suit :

- 12,9 M€ de crédits de titre 2

Le renforcement des effectifs douaniers souhaité par le Président de la République se traduira en 2016 par 500 recrutements supplémentaires de personnels affectés à la branche surveillance et au renseignement. Ces recrutements entraîneront une augmentation des emplois à hauteur de 267 ETPT.

Les crédits de rémunération du programme seront en conséquence abondés de 12 947 500 €, dont 4 528 200 € pour le CAS Pensions.

- 29,7 M€ de crédits hors titre 2

1. Les besoins de financement concernent en premier lieu les coûts directs associés aux nouveaux recrutements.

A ce titre, 1,5 M€ de crédits de titre 3 sont proposés pour financer la dotation de fonctionnement correspondant aux 267 ETPT supplémentaires en 2015 et 1,6 M€ de crédits de titre 5 sont nécessaires pour financer la dotation en véhicules correspondante.

2. Des crédits sont par ailleurs proposés pour financer les équipements et investissements liés au renforcement de la sécurité et l’intensification de la lutte contre la fraude pour un total de 26,6 M€.

Le relèvement du niveau de protection des personnels et des sites ainsi que des moyens de détection de la Douane nécessite des crédits supplémentaires à hauteur de 20,2 M€.

La modernisation des applications informatiques dédiées à la lutte contre la fraude doit également être accélérée, entraînant un besoin de crédits supplémentaires de 6,4 M€.