AMENDEMENT

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Le réseau des missions locales (ML) et des permanences d’accueil, d’information et d’orientation est chargé d’informer, d’orienter et de mettre en œuvre des parcours personnalisés d’insertion au profit des jeunes confrontés à des difficultés d’ordre social ou professionnel, notamment au travers du contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS). Ce sont ainsi près de 1,3 millions de jeunes en moyenne qui bénéficient d’un accompagnement par les missions locales.

Engagées pour l’insertion sociale et professionnelle, les missions locales mobilisent la palette d’outils d’insertion à destination des jeunes : les contrats d’alternance (contrats de professionnalisation et d’apprentissage), l’offre de formation construite avec les Régions ou encore les dispositifs de l’État (garantie jeunes, emplois d’avenir et contrat de génération).

Les Missions Locales contribuent aussi au déploiement et à l’accompagnement des jeunes et structures accueillants des services civiques.

En vertu de l'article L. 6231-1 du code du travail, les centres de formation d'apprentis apportent, en lien avec le service public de l'emploi, en particulier avec les missions locales, un accompagnement aux apprentis pour prévenir ou résoudre les difficultés d'ordre social et matériel susceptibles de mettre en péril le déroulement du contrat d'apprentissage. 

Or, il apparaît nécessaire de renforcer les moyens des missions locales pour qu’elles assurent efficacement leur mission.

L’amendement souhaite donc attirer l’attention sur la tension de plus en plus forte constatée au sein des missions locales dont les fonctions se développent de plus en plus et sur lesquelles le Gouvernement s’appuie de plus en plus, sans que leurs moyens ne progressent proportionnellement aux responsabilités nouvelles qui leur sont confiées.

L’amendement propose donc de majorer de 12 millions d’euros les crédits de paiement destinés aux missions locales en 2016.

Cette opération revient donc à augmenter de 12 millions d’euros les crédits de paiement (CP) de l’action 2 du programme 102 et à diminuer de la même somme les CP de l’action 1 du programme 103 pour les contrats de génération, dont la dotation budgétaire est surévaluée pour 2016.