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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2016

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE

(n° 163 , 164 , 168)

N° II-342 rect.

1 décembre 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Adopté

MM. SAVIN, ALLIZARD, BOUCHET et CARLE, Mme CHAIN-LARCHÉ, MM. COMMEINHES et DANESI, Mme DUCHÊNE, M. DUFAUT, Mme DURANTON, MM. DUVERNOIS, J.C. GAUDIN et GROSPERRIN, Mme HUMMEL, MM. KENNEL et LELEUX, Mmes LOPEZ et MÉLOT et MM. NACHBAR, PANUNZI, RETAILLEAU, SOILIHI et VENDEGOU


Article 24 (crédits de la mission)

(ÉTAT B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement


+

-

+

-

Sport

12 600 000


12 600 000


Jeunesse et vie associative


12 600 000


12 600 000

TOTAL

12 600 000

12 600 000

12 600 000

12 600 000

SOLDE

0

0

Objet

Cet amendement a pour objet de transférer 12,6 millions d’euros du Programme 163 « Jeunesse et vie associative » en provenance de la subvention à l’Agence de service civique, (action n° 4 : « Développement du service civique) vers le programme 219 « Sport », afin de rétablir divers crédits consacrés au sport professionnel et au sport amateur au même niveau que dans la loi de finances pour 2015.

En effet, ces crédits ont diminué par rapport à leur montant de 2015, au profit de nouvelles dépenses et surtout pour la montée en charge du service civique (300,4 millions d’euros, soit le double de l’année passée).

Or, le nombre de 110.000 jeunes rejoignant le service civique est manifestement surévalué au regard des demandes et des capacités d’accueil des structures, et apparait comme une simple mesure d’affichage (seulement 85.000 volontaires ont effectué une mission de service civique depuis sa création en 2010, dont 35.000 en 2014).

Au lieu de l’augmentation de 2,7 % énoncée par le Gouvernement, le programme Sport enregistre à périmètre constant une baisse de 0,2 %.

Tout en poursuivant cet objectif de rétablissement des crédits des programmes dédiés au sport et à la vie associative, le présent amendement maintient une participation des différents postes bénéficiaires à l’effort de réduction des dépenses publiques, en prévoyant la répartition suivante, vers le programme 219 « Sport » :

- 1,8 millions d’euros vers l’INSEP (Institut national du sport, de l’expertise et de la performance) sa dotation de fonctionnement étant quasiment supprimée (0,6 million d’euros contre 2,8 millions en 2015, soit une baisse 2,2 millions), ce qui correspond en réalité à un prélèvement sur son fonds de roulement. Une telle ponction risque en effet de porter atteinte à la maintenance des installations sportives et d’empêcher les investissements nécessaires à leur adaptation aux besoins des sportifs.

- 5,3 millions d’euros vers le CNDS, en raison de la réduction de ses ressources affectées (264,25 millions d’euros contre 270 millions en 2015, soit 5,7 millions).

- 0,2 million d’euros vers la promotion du sport pour le plus grand nombre, en raison de la baisse de 2,6 % de cette action, dont le montant des crédits s’élève à 27,11 millions d’euros.

- 0,5 million d’euros vers le sport de haut niveau. Si les crédits de ce poste augmentent de 6,2 % entre 2015 et 2016, il faut retrancher les mesures nouvelles (5 millions pour les médailles olympiques, 1,8 million pour la protection des sportifs de haut niveau) afin de retrouver le périmètre de la loi de finances 2015. On constate ainsi une baisse de 600.000 euros des crédits.

- 4,8 millions d’euros vers les Fédérations sportives, cette somme correspondant à la « réserve de précaution » fixée par l’État, qui les prive de visibilité pluriannuelle. Ainsi que l’a souligné le Rapporteur spécial de la Commission des Finances, qui a également déposé un amendement, les associations sportives locales, qui jouent un rôle majeur dans la promotion des valeurs de la société et l’accompagnement de la jeunesse sur l’ensemble du territoire national, ne doivent pas devenir une variable d’ajustement.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.