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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2016

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

(n° 163 , 164 , 170)

N° II-46

20 novembre 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Demande de retrait
Retiré

Mme S. ROBERT, MM. RAYNAL, JEANSANNETAS

et les membres du Groupe socialiste et républicain et apparentés


ARTICLE 62 BIS


Alinéa 5

Rédiger ainsi cet alinéa :

« 2° L’aide initiale renouvelable accordée pour un projet d’extension ou d’évolution des horaires d’ouverture des bibliothèques. » ;

Objet

Cet amendement a pour objet de préciser que l’aide financière apportée par l’Etat aux collectivités territoriales afin de financer les projets d’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques court sur trois années et est renouvelable une fois, dans les mêmes conditions de durée.

Le présent amendement reprend une préconisation du rapport Robert portant sur l’adaptation et l’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques publiques. Il est important, pour les collectivités qui souhaitent mettre en œuvre un projet d’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques publiques, d’avoir une visibilité et un soutien clair de l’Etat.

En l’état, l’impossibilité pour les collectivités territoriales de renouveler le recours à la part fonctionnement de la dotation générale de décentralisation (DGD) est de nature à freiner les projets d’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques publiques, véritable enjeu éducatif et sociétal. Cet amendement vise donc à corriger cet écueil et à encourager de tels projets.