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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2016

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT

(n° 163 , 164 , 166, 168)

N° II-83 rect. quater

1 décembre 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Défavorable
Adopté

MM. del PICCHIA, G. BAILLY, CANTEGRIT, CAMBON et CÉSAR, Mmes DEROMEDI et DUCHÊNE, MM. B. FOURNIER et FRASSA, Mme GARRIAUD-MAYLAM, MM. GROSDIDIER, HOUPERT, D. LAURENT, LEFÈVRE, MANDELLI, MILON et PELLEVAT, Mme PROCACCIA et M. TRILLARD


Article 24 (crédits de la mission)

(ÉTAT B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Action de la France en Europe et dans le monde
dont titre 2

 


 

14 634 000

 

 


 

14 634 000

 

Diplomatie culturelle et d’influence
dont titre 2

 

14 634 000

 

 


 

14 634 000

 

 


Français à l’étranger et affaires consulaires
dont titre 2


Conférence ‘Paris Climat 2015’


TOTAL

14 634 000

14 634 000

14 634 000

14 634 000

SOLDE

0

0

Objet

Le présent amendement propose de maintenir les crédits alloués à l’ « Agence pour l’enseignement français à l’étranger » (AEFE), action n° 05, programme 185.

Il s’agit de se donner les moyens de se conformer aux engagements 36 à 40 de François Hollande lors de sa campagne présidentielle de 2012 : « remettre l’éducation et la jeunesse au cœur de l’action publique. »

Chaque année, les effectifs des établissements d’enseignement français à l’étranger augmentent en moyenne de 2 %, preuve de l’attractivité de notre système d’éducation.

Les crédits de l’AEFE devraient, en toute logique, augmenter en conséquence.

Ces crédits étaient de 409.044.185 euros en loi de finances initiales pour 2015.

Le projet de loi de finances pour 2016 prévoit 394.410.000 euros.

Pour, à tout le moins, préserver les crédits de l’AEFE en 2016, 14.634.000 peuvent être prélevés sur l'action n° 07 du programme 105.

Tel est l’objet du présent amendement.