AMENDEMENT

présenté par

C
G
Tombé

Mmes COHEN et DAVID, M. WATRIN

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

CHAPITRE IER (SOUTENIR LES JEUNES POUR L'ÉGALITÉ DES CHANCES EN SANTÉ)

Rédiger ainsi l’intitulé de cette division :

Soutenir les jeunes pour l’égalité des droits en santé

Objet

Ce concept d’égalité des chances est totalement inadapté face à la santé. Il n’y a hélas aucune égalité génétique à la naissance. Notre devoir de législateur est donc de créer les conditions permettant à chacune et à chacun d’avoir un égal accès à la santé, donc d’ouvrir les mêmes droits pour toutes et tous.

C’est le sens de notre proposition de modification de l’intitulé du chapitre.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).