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Direction de la séance

Projet de loi

de finances rectificative pour 2015

(1ère lecture)

(n° 227 , 229 , 230)

N° 153

9 décembre 2015

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

M. de MONTGOLFIER

au nom de la commission des finances

ARTICLE 25 DECIES

I. – Alinéa 4

1° Première phrase

Remplacer le mot :

calculer

par le mot :

déterminer

2° Seconde phrase

Remplacer le mot :

ajusté

par le mot :

calculé

II. – Alinéa 8, première phrase

Remplacer le mot :

calculer

par le mot :

déterminer

Objet

Amendement rédactionnel.